Formulaire

Vous êtes :PromoteurAménageurLotisseurParticulierCollectivité

Type de constructionImmeuble collectifEnsemble composé d’immeubles et de maisonsLotissement / Zone Artisanale (ZA)Zone d’Aménagement Concertée

Construction réalisée parl’aménageurle propriétairedonneur d'ordre

Est-ce que les infrastructures de Génie Civil propres à l’adduction Télécom de votre projet sont réalisées en domaine publique ?OuiNon

Est-ce que le pré-équipement intérieur en fibre optique (partie privative) est réalisé ?OuiNon